Atteinte des moeurs: «La loi a prévu des sanctions »

Me Guy Olivier Moteng, porte-parole de la “Universal Lawyers and human rights defence” pense que le plus important pour le moment dans l’affaire Hervé B., c’est de tout mettre en place pour s’assurer de la mise en route de l’action publique et engager une procédure judiciaire.

 

Pourquoi constituer un collectif pour cette affaire de moeurs ?

Nous ne sommes pas un collectif spontané qui est né en raison de cette affaire. Nous sommes un collectif d’avocats au nom de “Universal Lawyers and human rights defence” qui est créé et qui existe depuis 2016. Nous avons déjà travaillé sur de nombreux dossiers au Cameroun notamment les affaires « Koumatekel, Camrail et récemment l’affaire Malika. Je tiens à rappeler que ce sont les gens qui viennent vers nous. Nous ne nous sommes donc pas saisis de cette affaire, nous n’en avons pas compétence parce que nous ne sommes pas des autorités judiciaires d’une part et d’autre part,parce que de par la déontologie des avocats, il n’appartient pas à un avocat d’aller vers un dossier. Les gens viennent nous voir et on apprécie si on les accompagne ou pas.

 

Qu’est-ce qui est juridiquement reproché au présumé accusé ?

Sur la base de ce que nous avons pu lire et voir sur les réseaux sociaux, de nombreux crimes peuvent découler des accusations et des témoignages des différentes victimes qui ressurgissent et que nous avons tous pu voir. Pédophilie, homosexualité, menaces à main armée, séquestration et j’en passe. Pour le moment, nous ne pouvons pas parler des confidences de nos clientes vu que nous n’avons pas encore franchi le cap de la plainte. En plus, ces discussions sont placées sous le sceau du secret.

 

Que prévoit la loi dans ce type d’affaire?

Naturellement, la loi a prévu des sanctions, mais à condition qu’on mette en mouvement la loi. Et pour cela, il suffit du côté des victimes, soit de faire une citation directe, soit de faire une plainte, en tout cas, saisir l’autorité judiciaire. Des autorités judiciaires, de se saisir d’office de cette affaire ou alors des autorités administratives de mettre en mouvement l’action de la dénonciation ou tout individu qui se sent concerné peut saisir directement le procureur de la République. Néanmoins, le tout n’est pas d’avoir les sanctions, il faut pouvoir mettre en mouvement l’action publique et c’est toute la difficulté dans ce dossier actuellement.

 

Propos recueillis par J.N.N.

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